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Communauté et modération

Comment fonctionnent les règles, les signalements et les réclamations sur COMM-IT.

4. Règles de la communauté

Il est interdit de publier des contenus qui :

COMM-IT se réserve le droit de supprimer les contenus qui enfreignent ces règles et de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs récidivistes.

5. Modération

Les contenus publiés peuvent faire l'objet d'une modération automatique (par des systèmes d'IA) et être supprimés s'ils enfreignent ces règles ou la loi. Lorsqu'un contenu est supprimé ou un compte suspendu, l'utilisateur reçoit une notification indiquant les motifs de la décision. Vous pouvez contester une décision dans un délai de 6 mois en écrivant à [email protected] : votre réclamation sera examinée par une personne (et non uniquement par des systèmes automatisés) et vous recevrez une réponse motivée. Les utilisateurs peuvent signaler des contenus illégaux ou inappropriés via le bouton « Signaler » : les signalements sont examinés avec diligence et l'auteur du signalement est informé du résultat. Vous conservez le droit de saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ou l'autorité compétente (Coordinateur des services numériques) au titre du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). COMM-IT coopère avec les autorités compétentes en cas de contenus illégaux.

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