Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant COMM-IT, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

2. Description du service

COMM-IT est un agrégateur d'actualités provenant de sources RSS publiques qui permet aux utilisateurs inscrits de commenter les articles. Les contenus des actualités appartiennent à leurs éditeurs respectifs. COMM-IT agit exclusivement comme plateforme d'agrégation et de discussion.

3. Inscription et compte

Pour commenter, vous devez vous inscrire via l'une des méthodes de connexion prises en charge (p. ex. Google, Apple, Twitter/X ou LINE). Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de toutes les activités effectuées via celui-ci. Il est interdit de créer de faux comptes ou d'usurper l'identité d'autrui.

4. Règles de la communauté

Il est interdit de publier des contenus qui :

• sont diffamatoires, offensants ou violents
• incitent à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou la nationalité
• contiennent des blasphèmes ou un langage obscène
• constituent du spam ou des messages commerciaux non autorisés
• violent les droits de tiers (droit d'auteur, vie privée)
• sont illégaux au regard du droit italien ou de l'UE

COMM-IT se réserve le droit de supprimer les contenus qui enfreignent ces règles et de suspendre ou de supprimer les comptes des utilisateurs récidivistes.

5. Modération

Les contenus publiés peuvent faire l'objet d'une modération automatique (par des systèmes d'IA) et être supprimés s'ils enfreignent ces règles ou la loi. Lorsqu'un contenu est supprimé ou un compte suspendu, l'utilisateur reçoit une notification indiquant les motifs de la décision. Vous pouvez contester une décision dans un délai de 6 mois en écrivant à [email protected] : votre réclamation sera examinée par une personne (et non uniquement par des systèmes automatisés) et vous recevrez une réponse motivée. Les utilisateurs peuvent signaler des contenus illégaux ou inappropriés via le bouton « Signaler » : les signalements sont examinés avec diligence et l'auteur du signalement est informé du résultat. Vous conservez le droit de saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges ou l'autorité compétente (Coordinateur des services numériques) au titre du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). COMM-IT coopère avec les autorités compétentes en cas de contenus illégaux.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus des actualités appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Les commentaires des utilisateurs restent la propriété des utilisateurs, qui concèdent à COMM-IT une licence non exclusive pour les afficher sur la plateforme.

7. Limitation de responsabilité

COMM-IT n'est pas responsable :

• du contenu des commentaires des utilisateurs (art. 6 D.Lgs. 70/2003, « safe harbor » de l'hébergeur)
• de la disponibilité ou de l'exactitude des contenus des éditeurs tiers
• des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation du service

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence de l'utilisateur. Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux du lieu de résidence ou de domicile du consommateur sont compétents ; dans tous les autres cas, le tribunal de Lucques (Italie) est seul compétent.

9. Contact

Pour toute question : ECSoft Ltd, Londres (Royaume-Uni) — [email protected]